Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Korsa Bike, sur le site Internet www.trocvelo.com, boutique en ligne d'articles vélo. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement à l'entrepôt.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition, qui sont indiqués par ailleurs. 
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors UE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Korsa Bike. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
Korsa Bike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
Les produits demeurent la propriété de Korsa Bike jusqu'au règlement total du prix. 
Les produits et services vendus sur Korsa Bike sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 - COMMANDE 

Vous pouvez commander :

-par Internet : www.trocvelo.com

-par téléphone au 06 64 20 64 84

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Korsa Bike se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 


ARTICLE 3 - VALIDATION 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Korsa Bike constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Korsa Bike et ses clients. 


ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité. 
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Korsa Bike par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, Korsa Bike se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. 
Korsa Bike ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. 
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement. 
 

ARTICLE 6 - PAIEMENT 

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :

soit par le système de paiement Paypal à l'adresse : korsabike@outlook.com

soit par virement bancaire.

soit par mandat postal

soit par chèque

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés initiaux seront alors remboursés ,attention les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursés . Les retours sont à effectuer avec accord préalable dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ainsi que les produits modifiés ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Korsa Bike. Le remboursement effectuera sous un délai minimal de 30 jours au crédit du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande. Les commandes spécifiques et personalisées souhaitées par le client comme une peinture ou décoration, autre que celle de l'article en vente ou bien l'absence de celle-ci ne donnent pas droit à un remboursement intégral, mais à une retenue de 20%

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par Korsa Bike dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.La garantie commerciale proposée sur Korsa Bike est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site (2 ans pour les composants carbone, roues carbone, cadre vtt, cadre de clm. Certains cadres route ont une garantie spécifique de 5 ans (hors peinture). Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces pour tout défaut de fabrication ou de matériau). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention seront communiquées par notre service clientèle. 
La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale et non abusive du produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur et n'est applicable qu'au premier propriétaire. Elle ne s'applique pas en cas de chute, accident ou collision. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.  


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition, par email de préférence :

par téléphone : 06 64 20 64 84

par email : korsabike@laposte.net

ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES 

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Korsa Bike sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Korsa Bike est strictement interdite. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Korsa Bike ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les produits présents sur Korsa Bike sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Korsa Bike ne pourra en aucun cas être engagée. 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par email en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client. 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte. 
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Korsa Bike que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 


ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

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